Conditions Générales de Vente – Tél & Mac
Mise à jour : août 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par Tél & Mac, entreprise spécialisée dans la réparation, la maintenance et le conseil en téléphonie, informatique et électronique. Toute commande ou dépôt d’appareil implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 – Devis et acceptation
Un devis est établi pour toute prestation dépassant le montant forfaitaire du diagnostic.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis ou l’accord écrit du client vaut acceptation ferme.
En cas de refus du devis, des frais de diagnostic peuvent être facturés (cf. Article 3).
Article 3 – Diagnostic et dépôt d’appareil
Tout dépôt d’appareil en vue d’un diagnostic préalable à une réparation donne lieu à l’établissement d’un document de dépôt. Ce document précise :
L’identité du client
Le type d’appareil déposé
Les symptômes ou dysfonctionnements constatés
Les conditions du diagnostic (tarif, durée estimée, etc.)
Ce document est édité en deux exemplaires :
Un pour Tél & Mac
Un pour le client, transmis par e-mail à l’adresse communiquée lors du dépôt
Le diagnostic avant réparation est un forfait facturé 69,00 € HT (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Il est offert uniquement si le devis de réparation est accepté. En cas de refus ou d’abandon, le montant reste dû.
Article 4 – Réparations et pièces détachées
Les réparations sont effectuées selon les règles de l’art, avec des pièces sélectionnées selon la hiérarchie suivante :
1. Pièces d’origine constructeur, si disponibles
2. Pièces reconditionnées d’origine constructeur, en parfait état de fonctionnement
3. Pièces compatibles, en dernier recours
⚠️ Sur certains appareils, notamment ceux de la marque Apple, l’utilisation de pièces compatibles peut entraîner des pertes de fonctionnalités (ex. : désactivation de True Tone, messages d’alerte sur batterie ou écran, absence de Face ID après remplacement de caméra).
Exemple :
Lors du remplacement de l’écran d’un iPhone 12 avec une pièce compatible, la fonction True Tone peut être désactivée et un message d’alerte peut apparaître dans les réglages indiquant que l’écran n’est pas reconnu comme d’origine.
Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif. Toute réparation est garantie 3 mois minimum sur la pièce remplacée, sauf mention contraire. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à une chute ou à une intervention tierce.
Article 5 – Réparation de carte électronique (carte mère)
Certaines réparations complexes, notamment celles concernant les cartes mères, sont réalisées en sous-traitance auprès de partenaires spécialisés.
5.1 Sous-traitance et garantie
La garantie applicable est celle du sous-traitant, et non celle de Tél & Mac.
Elle couvre uniquement la fonction réparée (ex. : circuit d’alimentation, connecteur de charge) et non l’ensemble de la carte ou de l’appareil.
5.2 Délais
Les délais de réparation varient entre 5 et 15 jours ouvrés, selon la complexité et la disponibilité des composants.
5.3 Risques
Le client est informé que ce type d’intervention comporte des risques techniques :
Impossibilité de réparation
Perte ou altération de données
Panne persistante ou aggravation du défaut
Incompatibilité logicielle post-réparation
Article 6 – Sauvegarde et récupération de données
Tél & Mac propose des prestations de sauvegarde préventive et de récupération de données sur supports numériques.
6.1 Sauvegarde préventive
Réalisée à la demande du client avant toute intervention.
Les données sont transférées sur un support externe ou via un service cloud, selon les préférences du client.
Le client est responsable de la vérification de l’intégrité des données sauvegardées.
6.2 Récupération de données
Tél & Mac s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour récupérer les données, sans garantie de résultat.
Certaines opérations peuvent être irréversibles.
Les données récupérées sont remises sur un support sécurisé ou transmises via un lien.
En cas d’échec, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf mention expresse sur le devis.
6.3 Remise du disque source et traçabilité
À l’issue de la prestation, le disque source (ou tout autre support d’origine) est remis au client.
Un document de remise est établi, précisant la date, le type de support et l’identité du client. Ce document est transmis par e-mail.
Si le disque source ne peut être restitué (ex. : support irréparable, demande de destruction), un document de suppression des données est envoyé au client, attestant de la suppression complète et définitive des données, dans le respect de la confidentialité.
6.4 Confidentialité
Tél & Mac garantit la confidentialité des données traitées.
Les données sont conservées 7 jours maximum après remise au client, sauf demande expresse.
Le client peut demander la suppression immédiate des copies de sauvegarde.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible à la remise du matériel ou à la livraison du service.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, et virement bancaire instantané.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
Article 8 – Retrait et conservation des appareils
Le client dispose de 2 jours pour retirer son appareil après notification de fin d’intervention.
Passé ce délai, des frais de stockage de 5 € par jour peuvent être appliqués.
Au-delà de 90 jours, l’appareil pourra être considéré comme abandonné et détruit ou recyclé.
Article 9 – Responsabilité
Tél & Mac ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou incompatibilités logicielles consécutives à une intervention, sauf faute avérée.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Angers (49).