Dernière mise à jour : Novembre 2025

Informations essentielles – Ce que vous devez savoir

Chez Tél & Mac, nous mettons tout en œuvre pour garantir un service clair, sécurisé et professionnel.

Points clés avant toute intervention :

• Diagnostic clair et documenté : un rapport est envoyé par mail après analyse de votre appareil.

• Réparations garanties : pièces garanties (hors casse) jusqu’à 24 mois selon le fournisseur. Main-d’œuvre couverte par la garantie légale.

• Transparence totale : aucun stock de pièces. Un devis est établi et un acompte est demandé pour toute commande.

• Paiement sécurisé : carte bancaire, espèces ou virement instantané.

• Responsabilité assurée : Tél & Mac est couvert par une assurance professionnelle.

• Assistance à domicile (SAP) : prestations éligibles au crédit d’impôt avec avance immédiate possible.

• Confidentialité garantie : vos données peuvent être supprimées sur simple demande par mail.

• Recyclage encadré : un mail est envoyé avant tout recyclage d’appareil non retiré après 90 jours.

• Assurance ou tiers : certaines prestations peuvent être prises en charge par votre assurance ou un tiers.

⚠️ La facture est toujours réglée par le client, qui peut ensuite être remboursé par son assurance ou le tiers concerné.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services, la main-d’œuvre et la vente de pièces détachées effectuées par Tél & Mac.
Toute commande, intervention ou dépôt d’appareil implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Devis et acceptation

Un devis est établi pour toute intervention dépassant le montant du diagnostic.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
L’acceptation du devis peut se faire par signature électronique, e-mail ou message écrit.

⚠️ En cas de refus du devis, les frais de diagnostic restent dus.

Article 3 – Diagnostic

Le diagnostic avant réparation est facturé :

• 69,00 € HT pour les ordinateurs,

• 49,00 € HT pour les téléphones et tablettes.
  (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

Ce diagnostic est offert uniquement si le client accepte le devis de réparation.

⚠️ Les prestations hors réparation (ex. récupération de données, nettoyage, configuration) ne donnent pas droit à cette gratuité.
❗ Le diagnostic reste dû dans tous les cas, quel que soit le résultat ou la décision du client.

Un document de dépôt est envoyé au client par mail, accompagné d’un rapport de diagnostic.
Dans certains cas, le client peut solliciter la prise en charge par une assurance ou un tiers, mais il doit régler la facture en intégralité, puis se faire rembourser selon les conditions de sa couverture.

Article 4 – Réparations, main-d’œuvre et pièces détachées

Toutes les réparations sont effectuées selon les normes techniques et recommandations des constructeurs.
Les tarifs incluent la main-d’œuvre, précisée dans le devis.
La main-d’œuvre bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux prestations de service.

Les pièces peuvent être :

• d’origine constructeur,

• reconditionnées d’origine,

• ou compatibles selon la disponibilité.

⚠️ Certaines marques, notamment Apple, peuvent restreindre certaines fonctionnalités si des pièces non officielles sont utilisées (ex. désactivation de True Tone, message d’alerte).

Garantie des pièces détachées :

Les pièces sont garanties (hors casse) par le fournisseur pour une durée de 1 à 24 mois selon leur nature.
La garantie ne s’applique pas en cas de choc, fissure, oxydation, mauvaise utilisation ou dégradation extérieure postérieure à la réparation.

❗ Un acompte correspondant au montant de la pièce est exigé à la signature du devis.
⚠️ Aucun stock de pièces n’est conservé par Tél & Mac.

Article 5 – Réparation de carte électronique

Les réparations de carte mère sont réalisées par des sous-traitants spécialisés.
Le règlement de la prestation s’effectue directement auprès du prestataire, qui applique sa propre garantie.

Des frais d’envoi peuvent être facturés par Tél & Mac, comprenant :

• l’emballage sécurisé,

• le bordereau d’expédition aller.

Le retour est facturé par le prestataire et réutilise l’emballage initial.

Article 6 – Sauvegarde et récupération de données

6.1 Sauvegarde préventive

Une sauvegarde peut être proposée avant intervention.
Le client est responsable de vérifier l’intégrité des données sauvegardées.

⚠️ Aucune garantie ne peut être donnée si l’accès est restreint (mot de passe, chiffrement, disque endommagé, etc.).
La prestation est due même en cas d’échec, car elle repose sur une obligation de moyens.

6.2 Récupération de données

La récupération est réalisée sans garantie de résultat.
Les données récupérées sont remises sur support ou via lien sécurisé.
Le support est facturé en supplément ou fourni par le client.
Aucun remboursement n’est prévu en cas d’échec, sauf mention spécifique sur le devis.

6.3 Remise et suppression

Le support d’origine est restitué au client.
Les données peuvent être supprimées sur simple demande par mail à contact@tel-et-mac.fr.
Les données temporaires sont conservées 7 jours maximum après restitution.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la remise du matériel ou à la livraison du service.
Moyens acceptés :

• carte bancaire,

• espèces,

• virement instantané.

⚠️ En cas de retard, des pénalités légales pourront être appliquées.

Article 8 – Retrait et conservation des appareils

Le client dispose de 2 jours après notification pour récupérer son appareil.
Passé ce délai, des frais de stockage de 5 € par jour seront facturés.

⚠️ Après 90 jours, l’appareil pourra être considéré comme abandonné et pourra être recyclé ou cédé.
❗ Un mail de relance est envoyé avant toute mise au rebut.

Article 9 – Responsabilité

Tél & Mac ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects,

• des pertes de données,

• ou des incompatibilités logicielles consécutives à une intervention, sauf faute avérée.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

À défaut, la juridiction compétente sera celle du tribunal d’Angers (49).

Article 11 – Assurance responsabilité civile professionnelle

Tél & Mac est assuré par Hiscox, via Orus SAS, contrat n°RCPH278449300, couvrant les activités d’installation et de maintenance de matériel informatique.

Article 12 – Prestations à domicile et crédit d’impôt (SAP)

Tél & Mac est adhérent au dispositif Accès SAP géré par l’URSSAF.
Le client peut bénéficier de l’avance immédiate de 50 % du crédit d’impôt, sous réserve d’éligibilité et d’inscription au service.

⚠️ Seules les prestations réalisées au domicile du client (installation, maintenance, assistance informatique) sont concernées.
Les tarifs des prestations sont identiques avec ou sans accès SAP.
Le service SAP applique une commission et facture la TVA sur les montants pris en charge.

Conditions Générales de Vente